Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Les Valseurs (ci-après « le Vendeur ») via son site internet https://lesvalseurs.shop. En passant commande, le Client reconnaît accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Les Valseurs

Propriétaire : Les Valseurs

Siège social : 40 rue Bouret, 75019 Paris

Forme juridique : SARL

Capital social : 1 000 euros

SIRET : 791808207 00017

Code APE : 5911C – Production de films pour le cinéma

Date d’immatriculation : 15/03/2013

Gérant : Damien Megherbi

Site web : https://lesvalseurs.shop

Email : contact@lesvalseurs.com

1. Identification du Vendeur

Les Valseurs

Statut juridique : SARL

Numéro SIRET : 791808207 00017

Code APE : 5911C – Production de films pour le cinéma

Adresse complète : 40 rue Bouret, 75019 Paris

Gérant : Damien Megherbi

Contact : contact@lesvalseurs.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente incluent :

• Goodies : objets promotionnels liés à l’univers des films.

• Merchandising : articles inspirés par les films produits par Les Valseurs.

• DVD : copies physiques des films produits.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée sur le site. Les illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Pour les commandes en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et sont à la charge du Client.

4. Commande

Pour acheter un produit, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection du produit.

2. Vérification et validation du panier.

3. Acceptation des présentes CGV.

4. Paiement en ligne sécurisé via shopify paiement.

5. Confirmation de la commande par e-mail avec lien de téléchargement (si applicable) ou suivi de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (erreur dans les informations, stock épuisé, etc.).

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent :

• Carte bancaire via shopify paiement.

• Autres options : PayPal, Apple Pay, Google Pay...

6. Livraison

• Produits physiques (ex. goodies, merchandising, DVD) : Expédiés sous 5 jours ou plus via Colissimo ou Mondial relay.

• Frais de livraison en France métropolitaine : suivant le poids du colis.

• Délais estimés : [X à X jours ouvrés].

• Produits numériques (si applicable) : Disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

• Produits physiques : Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

• Produits numériques : En raison de leur nature (contenu téléchargeable), les fichiers numériques ne sont pas remboursables une fois le téléchargement effectué, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Garanties et réclamations

Le Client bénéficie des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

• Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

Les réclamations doivent être adressées à contact@lesvalseurs.com.

9. Propriété intellectuelle

Les produits (goodies, merchandising, DVD, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et le suivi client, conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou suppression à tout moment en contactant contact@lesvalseurs.com.

11. Force majeure

En cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.), l’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 15/01/2025